Mentions légales & CGU-CGV

Société éditrice :

URL : grandhotellafayette.fr
Société : Grand Hotel Lafayette
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 6 rue Buffault 75009 Paris
SIRET : 951989839
Capital social : 5000€
RCS : 951 989 839
TVA Intracommunautaire : FR81951989839
Code APE : 55.10Z
Téléphone : +33 1 40 22 04 34
Email : reception@grandhotellafayette.fr

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Téléphone : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Cookies

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Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.” S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr

Loi informatique et libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : niksokoli@grandhotellafayette.fr

Droits d'auteur et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Grand Hotel Lafayette ou de tiers ayant autorisé la société Grand Hotel Lafayette à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Conditions d'annulation

Plusieurs types de tarifs sont proposés en vente sur le site, avec des conditions d'annulation explicitées.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation. Cet article stipule : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :(...)
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; [...]"

1. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Tarif flexible - Frais d'annulation à J-1, 16h
Annulation gratuite un jour avant l'arrivée, à 16h maximum. Si annulée plus tard ou en cas de non présentation à l'hôtel, la première nuit sans les extras est facturée et non remboursable.

En cas d’annulation, si vous avez payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non annulable non remboursable).

En cas de non présentation, le montant de la première nuit sera facturé.

Tarif semi-flexible - Frais d'annulation à J-7, 16h
Annulation gratuite 7 jours avant l'arrivée, à 16h maximum. Si annulée plus tard ou en cas de non présentation à l'hôtel, la première nuit sans les extras est facturée et non remboursable.

Tarif non annulable, non remboursable, non modifiable
Dès la réservation effectuée, 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.

2. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

3. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

4. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation.

A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

6. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le directeur de l'hôtel, Monsieur Nik SOKOLI: niksokoli@grandhotellafayette.fr